Mouvement nationaliste pour la France aux Français

La réforme du travail ou l’écrasement des avantages sociaux Français

Le 9 mars prochain, la « califate franco-marocaine » El Khomri, présentera son projet de loi sur la réforme du travail en conseil des Ministres et en avril devant l’Assemblée anti-nationale, en exprimant sa volonté de « convaincre » les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail, laissant également entendre que cette dernière, si besoin, pourrait utiliser l’habituel article 49.3 pour passer sa loi en force.

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Alors que contient-il son « fameux projet de loi » ? Eh c’est très simple :

• Refondation du droit du travail. L’article 1er crée un préambule du code du travail, composé des « principes essentiels », qui servira de base de travail à la Commission de refondation du code du travail.

• Smic, CDI, 35 heures. Trois « fondamentaux » sont inscrits dans le texte : « un salaire minimum est fixé par la loi » ; « le contrat de travail est à durée indéterminée » ; « la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine » et « toute heure accomplie au-delà (…) est une heure supplémentaire » qui ouvre droit à une compensation. Pour autant, dans le cadre de la loi, « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».
Heures supplémentaires. La majoration minimum de 10% pour la rémunération des heures supplémentaires est maintenue. Ainsi, les entreprises pourront désormais descendre sous le seuil de 25% de majoration jusqu’à présent défendu par les branches professionnelles. A défaut d’accord, la majoration est de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% pour les suivantes.

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